Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-35431ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 80263060800064Ville : Nice Cedex 3Code postal : 06203Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2023-0068Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Eau d'Azur - Service Achats et Marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 489982442Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat (DC2): Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum du lot concerné sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum du lot concerné sur la durée totale. Attestation d'assurance RC: Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet de laccord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Qualifications professionnelles : Pour le lot 1 : Agrément indiquant que le candidat peut exercer lactivité de contrôleur technique, conformément à larticle L.111-25 du Code de la construction et de lhabitation. - Liste des principales des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant la catégorie de lopération, le lieu, le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans les domaines suivants : Lot 1 : Liste de références de missions de contrôle technique pour des chantiers de construction ou réhabilitation douvrages de génie civil et présentant le maître douvrage avec ses coordonnées, Lot 2 : Liste de références en contrôles réglementaires amiante, plomb et termite, pour des bâtiments, des ouvrages de génie civil et conduites deau présentant le maître douvrage avec ses coordonnées. Lot 3 : Liste de références davis techniques (listés aux postes du BPU), pour des bâtiments, des ouvrages de génie civil et conduites deau présentant le maître douvrage avec ses coordonnées.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Les critères d'attribution pour chaque lot sont renseignés au Règlement de la ConsultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Missions de contrôle technique, de diagnostics réglementaires et davis techniques pour les travaux réalisés par EAU dAZUR 3 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat est décomposé en 3 lots : -Lot 1 : Missions normalisées de contrôle technique -Lot 2 : Diagnostics réglementaires (amiante, plomb et termites) -Lot 3 : Avis techniques (missions ponctuelles)Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de Eau d'Azur et ses extensions éventuellesDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Missions normalisées de contrôle techniqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100Lieu d'exécution du lot : Le lieu dexécution des prestations est le périmètre dintervention de EAU dAZUR et ses éventuelles extensions. - Description du lot : Lot 2 : Diagnostics réglementaires (amiante, plomb et termites)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Lieu d'exécution du lot : Le lieu dexécution des prestations est le périmètre dintervention de EAU dAZUR et ses éventuelles extensions. - Description du lot : Lot 3 : Avis techniques (missions ponctuelles)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Lieu d'exécution du lot : Le lieu dexécution des prestations est le périmètre dintervention de EAU dAZUR et ses éventuelles extensions.Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : -Lot 1 : Missions normalisées de contrôle technique - accord-cadre à bons de commande nono attributaire sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de laccord cadre : 30 000 HT, soit 60 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. -Lot 2 : Diagnostics réglementaires (amiante, plomb et termites) - accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec minimum et avec maximum : Montant minimum par période contractuelle (2 ans) de laccord cadre : 20 000 HT, soit 40 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre ; Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de laccord cadre : 125 000 HT, soit 250 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. Le contrat multi attributaire (lot 2) est attribué à deux opérateurs économiques. Les montants minimum et maximum indiqués sont les montants tous titulaires confondus. -Lot 3 : Avis techniques (missions ponctuelles) - accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de laccord cadre : 60 000 HT, soit 120 000 HT sur la durée maximale de laccord-cadre. Le contrat multi attributaire (lot 2) est attribué à deux opérateurs économiques. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (24 mois) reconductible 1 fois, soit 4 ans (48 mois) maximum Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024