Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 24-56431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 52
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466306
Identifiant interne de la consultation : 2024M0180
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.grandest.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Méthodologie d'exécution : 30% Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation : 30% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) Restructuration des bâtiments internats (BATB & C) et l'installation de 2 centrales photovoltaïques au lycée Diderot à Langres
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) Restructuration des bâtiments internats (BATB & C) et l'installation de 2 centrales photovoltaïques au lycée Diderot à Langres
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Diderot 52200 - LANGRES
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Mission Ct - Opération de restructuration des bâtiments internats (Bat B & C) et Installation de 2 centrales photovoltaïques Lycée Diderot à Langres. Mission de Contrôle Technique (Ct) afférente à l'opération de restructuration des bâtiments internats (Bat B & C) et installation de 2 centrales photovoltaïques au lycée Denis Diderot à Langres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Lycée Diderot - Langres
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Mission Sps - Opération de restructuration des bâtiments internats (Bat B & C) et Installation de 2 centrales photovoltaïques Lycée Diderot à Langres. Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) afférente à l'opération de restructuration des bâtiments internats (Bat B & C) et installation de 2 centrales photovoltaïques au lycée Denis Diderot à Langres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Lieu d'exécution du lot : Lycée Diderot - Langres
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français. Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée, 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024