FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES - MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services - Missions de commissariat aux comptes
Description: Ce marché de prestation de services porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et
d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de la
Fondation Jean Moulin, qui agit en tant que pouvoir adjudicateur, pour les exercices allant de 2024 à 2030.
Identifiant de la procédure: 1a739617-285a-4b4c-9222-5f20c55604e5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services - Missions de commissariat aux comptes
Description: Il a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes
suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de la Fondation Jean Moulin, qui agit en
tant que pouvoir adjudicateur, pour les exercices allant de 2024 à 2030.
Identifiant interne: Marché global
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Eco responsabilité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-
dce&PCSLID=CSL_2024_v_rmssamjs&cycNum=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2024_v_rmssamjs&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d'enregistrement: 332589670
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0180154727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab1604d0-9b70-49d4-8be7-d483273fc13e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 14:04:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication