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182745-2024
182745-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description : Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant de la procédure : 719bd258-078b-4aa3-b421-353bc4542d07
Identifiant interne : 2024GP-S0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 194 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description : Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant interne : S-PF-1406332
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 194 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconduite tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de quarante-huit 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : appel d'offres ouvert dont les modalités sont définies aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique(Ccp). La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec deux opérateurs économiques, sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour toute sa durée. la valeur estimée hors Tva est donnée à titre informatif. Le montant annuel est estimé à 75 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 3ieme trimestre 2024. Signature facultative à la remise des plis. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles); La facturation en ligne est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. B- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise. - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif minimal : 5 personnes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406332
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Site d'intervention sur site occupé
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 81375594900019
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 1602430
Adresse postale : 194 rue Duguesclin
Ville : lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478959050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 479635
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 658882
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc21fafb-9101-47a3-a607-c3dd3a821916 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 15:28:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 182745-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024