Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-27968ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Grandlyon MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004697700019Ville : LyonCode postal : 69505Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1426331Identifiant interne de la consultation : 24DUM028Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Métropole de Lyon Dum Dr Unité marchés Cs33569 20, rue du lac 69505 Lyon cedex 03Numéro de téléphone du contact : +33 478634040Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp. 1- Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp). -Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur le secteur de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône : Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins- Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et VernaisonCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnemental, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H. Le marché concerne 8 communes : Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins- Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, VernaisonLieu principal d'exécution du marché : Métropole de Lyon 69003 - LyonValeur estimée (H.T.) : 160000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure : MAPA ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 18 mois fermes. Le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 160 000 euros HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24DUM028. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2024. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Financement : Métropole de Lyon Instance chargée des procédures de recours : - Nome de l'organisme : Tribunal administratif de Lyon Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 78 14 10 10 Courrier électronique :
[email protected] - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024