Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-27727Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IFDescription:La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Identifiant de la procédure:bbea3cec-b3e9-4c1b-99e8-3471331fda79Identifiant interne:DT202405Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planificationNomenclature supplémentaire(cpv):71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûtsNomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. SOUMISSIONNAIRE D'UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ; - Le formulaire DC1 ; - Le formulaire DC2. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 16 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 18 du RC.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IFDescription:Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public est un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande précisent la nature/ quantité de la prestation commandée, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et le cas échéant, les modalités d'exécution. MONTANT DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu selon les modalités financières suivantes : - Le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 130 000 euros HT, par an ; - Le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 90 000 euros HT, par an. En cas de reconduction, ces modalités financières sont également reconduites. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance du terme.Identifiant interne:DT2024055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:AutreNom:Capacité juridique :Description:- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) ou références en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre ("Etude de déconstruction d'ouvrages", "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et "Diagnostic portant sur la gestion des PEMD issus de la déconstruction de bâtiment"). - Copie des attestations de compétences des organismes de formation notamment en matière de : 1) Structure/confortements ; 2) Construction. - Les références : les candidats devront présenter une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Composition et expérience de l'équipe dédiée sur 12 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 : Méthodologie sur 24 points Le présent critère se décompose comme suit : - Sous-critère 1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies , réhabilitation et PMED sur 8 points - Sous-critère 2 : Gestion enjeux, Aléas, nuisances etc. sur 10 points - Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures sur 6 pointsCritère:Type:PrixDescription:Critère 4 : Prix sur 60 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Critère 3 : Exemple de livrables, sur 4 points5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les conditions de révisions des prix sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Avance : néant Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.Informations relatives aux délais de recours:En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui traite les offres:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceNuméro denregistrement:495 120 008 00026Adresse postale:4-14 rue FerrusVille:PARISCode postal:75014Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 140789090Adresse internet:
https://www.epfif.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marchespublics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0b9331c7-2968-4771-b67e-590975f6bb44-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 16:24Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024