FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSIONS D'AUDITS SUR PATRIMOINE, CHIFFRAGE DES TRAVAUX, ET PRESTATIONS
CONNEXES SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE L'EPF IF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de
l'EPF IF
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits
sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la
consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: bbea3cec-b3e9-4c1b-99e8-3471331fda79
Identifiant interne: DT202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de
consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications
de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise
en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre
au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant
la date limite de remise des offres. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les candidats peuvent présenter leur
candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1°
du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter
pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. SOUMISSIONNAIRE D'UN MEME GROUPE : Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre
les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment
utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de
consultation ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4
du Code de la commande publique ; - Le formulaire DC1 ; - Le formulaire DC2. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR
LA CANDIDATURE : Cf. article 16 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 18 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de
l'EPF IF
Description: Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux,
et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont
présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public
est un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs
économiques. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande
précisent la nature/ quantité de la prestation commandée, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et le cas échéant,
les modalités d'exécution. MONTANT DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu selon les modalités
financières suivantes : - Le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire lors de la passation du marché se
verra confier un volume financier maximum de commandes de 130 000 euros HT, par an ; - Le soumissionnaire
classé 2ème devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum
de commandes de 90 000 euros HT, par an. En cas de reconduction, ces modalités financières sont également
reconduites. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois
à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même
durée et pour le même montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux
(2) mois avant l'échéance du terme.
Identifiant interne: DT202405
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique :
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) ou références en lien avec
les missions dévolues au titre de l'accord-cadre ("Etude de déconstruction d'ouvrages", "Maîtrise d'oeuvre
en désamiantage" et "Diagnostic portant sur la gestion des PEMD issus de la déconstruction de bâtiment"). -
Copie des attestations de compétences des organismes de formation notamment en matière de : 1) Structure/
confortements ; 2) Construction. - Les références : les candidats devront présenter une liste des principaux
services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver,
par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles,
certifications). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Composition et expérience de l'équipe dédiée sur 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie sur 24 points Le présent critère se décompose comme suit : - Sous-critère
1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies , réhabilitation et PMED sur 8 points - Sous-critère 2 : Gestion
enjeux, Aléas, nuisances etc. sur 10 points - Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures
sur 6 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Exemple de livrables, sur 4 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : néant. Révision : les conditions de révisions des prix sont précisées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières Avance : néant Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées
dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de
fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet: https://www.epfif.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b9331c7-2968-4771-b67e-590975f6bb44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-06+02:00 16:24:53+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication