France: Services de conseil en ingénierie de la construction
Missions d'assistance environnementale à la maîtrise d'ouvrage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance environnementale à la maîtrise d'ouvrage
Description: Réalisation de missions d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage AEMO, dans le cadre de
la construction ou réhabilitation d'ouvrages, durant toutes les phases d'une opération : programmation, maitrise
d'oeuvre, consultation et études, travaux. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 700 000.00
euro(s) HT et d'une durée de 4 ans . Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de
commande. Début prévisionnel d'exécution : Décembre 2024
Identifiant de la procédure: 50135b54-75fb-45ef-8eea-b882eb626a88
Identifiant interne: 2024-155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir les quantités prévues au Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Missions d'assistance environnementale à la maîtrise d'ouvrage
Description: Réalisation de missions d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage AEMO, dans le cadre de
la construction ou réhabilitation d'ouvrages, durant toutes les phases d'une opération : programmation, maitrise
d'oeuvre, consultation et études, travaux. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 700 000.00
euro(s) HT et d'une durée de 4 ans . Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de
commande. Début prévisionnel d'exécution : Décembre 2024
Identifiant interne: S-PF-1538908
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 609582-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538908
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1538908
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 623817EC-036A-200E-F36E5AB3BD16777A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 6238180B-CE63-6B22-DE0FC05D9C8D999F
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 62381827-A169-588F-D88D8165935C0513
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 62381847-970B-6802-84EBF992FCC6B09B
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba1ac1cb-fd04-4f22-aa34-07cd4f46909e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication