FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION PARTIELLE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE SUIVI D'EXÉCUTION PORTANT SUR UN
PROJET DE PENSION DE FAMILLE À STRASBOURG (67200)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TERR - Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre de suivi d'exécution portant sur un projet de pension de famille à
Strasbourg (67200)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution portant sur
une opération en corps d'états séparés consistant en : - Des travaux préparatoires de désamiantage et démolition
de bâtiments existants - Des travaux de construction d'une pension de famille comprenant 29 logements collectifs,
des espaces communs et un local d'activités livré brut. Adresse du projet : 6A-6B rue Kampmann à STRASBOURG
(67200). Le marché fera l'objet d'une mission partielle de maîtrise d'oeuuvre qui comprendra les éléments de mission
suivants : - Direction de l'Exécution des Travaux (DET) - Examen de la conformité du dossier d'exécution au projet et
visa (EXE) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Il est précisé que le permis de construire est d'ores et
déjà obtenu et purgé, de même que les entreprises attributaires de marchés travaux sont d'ores et déjà désignées.
Montant alloué aux travaux (compris mobilier et cuisines) : 3 400 000 ? HT.
Identifiant de la procédure: a7a69d20-b801-4adb-8ec6-704c1c55bd75
Identifiant interne: GDE_2024_001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6A-6B rue Kampmann
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre de suivi (DET/EXE/AOR)
Identifiant interne: GDE_2024_001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6A-6B rue Kampmann
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 34 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère jugé eu égard à la proposition financière du forfait de mission indiqué à l'Acte d'engagement.
L'offre moins-disante, sous réserve qu'elle ne soit pas anormalement basse, obtient 40 points ; les autres offres
sont notées selon une règle proportionnelle simple.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère jugé eu égard à la note de présentation visée à l'article 5.1.2. du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_nqeiTYcWMJ,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_nqeiTYcWMJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-26+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERR - Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERR - Grand
Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERR - Grand Est
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TERR - Grand Est
Numéro d'enregistrement: 47568081500051
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33388789158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e68332ff-d51f-468a-a962-a635fad5b98d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-23+01:00 11:57:19+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication