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MISSION MOE DÉMOLITION DE 14 LOGEMENTS / RÉHABILITATION -RÉSIDENTIALISATION DE 331 LOGEMENTS -BÂTIMENTS GIPN À VAL DE REUIL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission MOE Démolition de 14 logements / Réhabilitation -Résidentialisation de 331 logements -Bâtiments GIPN à Val de Reuil
Description : Mission MOE Démolition de 14 logements / Réhabilitation -Résidentialisation de 331 logements Bâtiments GIPN à Val de Reuil
Identifiant de la procédure : ade6b156-f44a-4e60-8aa8-895683390f17.
Identifiant interne : AO 3773.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Mission MOE
Description : Mission MOE -Démolition 14 logements / Réhabilitation et Résidentialisation de 331 logements Bâtiments G, I, P et N à Val de Reuil
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
https://ted.europa.eu/TED
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Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments G, I, P et N
Ville : VAL DE REUIL
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Critère 1 : Références sur des marchés similaires et qualifications (40 %) Critère 2 : Moyens humains (20 %) Critère 3 : Moyens techniques (20 %) Critère 4 : Capacité économique et financière (20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_n6QY_mirSR ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_n6QY_mirSR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Rouen 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement : 552141541.
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232633407.
Profil de l'acheteur :
https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008.
Nom officiel : Tribunal de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760111900759.
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : 76037.
Code postal : Rouen cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235528752.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 948dfb3f-6465-4a82-8ffa-663491bc12e6 -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-25+02:00 11:49:37+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication