Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-4904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Départementale de l'Habitat et du Logement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009937200019
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1583822
Identifiant interne de la consultation : ADHL N°6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Baya Djahnit
Numéro de téléphone du contact : +33 787220651
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la mission de suivi animation du dispositif "Habiter Mieux" de lutte contre la précarité énergétique et pour l'adaptation des logements dans le Gard.
Celui-ci a pour objectif de permettre aux propriétaires (occupants de revenus modestes et bailleurs) de pouvoir améliorer la performance énergétique de leurs logements ainsi que, pour ceux le nécessitant, d'adapter leur logement à leur handicap ou à leur perte d'autonomie.
L'intervention sera construite autour de 4 missions :
- Communication, 1er accueil, pilotage (Mission 1).
- Visite d'aide à la décision (Mission 2).
- Aide à l'élaboration du projet et du montage des dossiers de financement (Mission 3).
- Réception des travaux - Aide au montage des dossiers de paiement des subventions (Mission 4).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les missions 2, 3, et 4.
Lieu(x) d'exécution : Département du Gard, à l'exclusion des territoires spécifiés dans le CCTP
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 11 place du huit mai 1945 30000 - NIMES
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025