Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 24-101699


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offre ouvert
Description : Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Identifiant de la procédure : 27a19aaf-759b-418c-9acc-15e2b3d487d9
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVLV

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPAH PIG
Description : Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Identifiant interne : 202410

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Tranche ferme pour OPAH (3 Ans) + PIG (1 An) Tranche optionnelle 1 pour PIG (1 An) Tranche optionnelle 2 pour PIG (1 An)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVLV

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : SANS OBJET

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : NEANT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : NEANT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : DELAI EN VIGUEUR

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement : 24460043300035
Adresse postale : 13 avenue de la Gare
Ville : PUY-L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 565360606
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41629711-a2cc-47b5-8844-c2df0fd744db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024