Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice cedex 3
Code Postal : 06282
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MAPA Programmiste
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie MORANDO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187652
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature : Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration du candidat : Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre :
-La déclaration chiffre d'affaires global :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) :
(Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualification professionnelle :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (40 points/100).
Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule visée au Règlement de la Consultation (RC)
La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale.
Elle sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1-Le respect des plannings et engagement de moyens humains et matériels affectés à chaque phase de la mission pour 30 % de la note totale, soit 30 points/60 ;
2-La méthodologie d'intervention et présentation des livrables types (Le candidat présentera sa proposition de chronologie par phases avec temps alloué au nombre de personnes, et étapes du déroulement d'une opération avec les points de rencontre avec CAH, les points d'arrêt et les points critiques) pour 20 % de la note totale, soit 20 points/60 ;
3-Les références et expériences de l'équipe dédiée sur des opérations similaires (Au moins 1 référence similaire au projet, pour le compte de bailleurs sociaux, réalisée ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée) pour 10 % de la note totale, soit 10 points/60 ;
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmiste en vue de la réalisation de travaux de rénovation thermique de 5 résidences du patrimoine de CAH
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de programmiste en vue de la réalisation de travaux de rénovation thermique de 5 résidences du patrimoine de CAH
-Gendarmerie à Eze
-Gendarmerie à Beaulieu sur mer
-Résidence le San Sébastian à Vallauris
-Résidence le Vallon Monari à Nice
-Résidence les Plans à Guillaumes
La mission de programmiste porte sur des travaux de rénovation thermique à réaliser dans les parties privatives des cinq résidences en copropriété, listées ci-dessus.
Les différentes phases de la mission de programmiste sont les suivantes :
-Mission de diagnostic technique ;
-Mission de rédaction d'un programme de travaux détaillé, avec estimation du coût des travaux à réaliser ;
-Mission de rédaction des pièces des marchés de travaux ;
-Etablissement des plannings de réalisation des travaux (à corréler avec les travaux diligentés par la copropriété)
-Mission d'aide à la rédaction des déclarations d'urbanisme
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du département des Alpes Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'y a pas de visite obligatoire organisée par le pouvoir adjudicateur.
S'il le souhaite, il appartient au candidat de se rendre sur le site des différentes résidences.
Date d'envoi du présent avis : 10/09/2024