Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76Annonce n°24-25007ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Région NormandieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005340300057Ville : CAENCode postal : 14035Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1428162Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-DMI-0031Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Région NormandieNuméro de téléphone du contact : +33 231069815Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de programmation relative au partage du site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)Code CPV principal - Descripteur principal : 72243000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'opération, dont le pilotage est assuré par la Région Normandie, a pour objectif de déterminer le programme permettant de garantir un partage des installations de maintenance entre deux opérateurs au sein de l'atelier de maintenance de Caen. L'opération sera située sur le site de maintenance et de remisage TER Normandie (14) de Caen. Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner (de manière individuelle, comme membre d'un groupement ou en tant que sous-traitant) ni au futur marché de maîtrise d'oeuvre, ni au futur contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen » pour se prémunir de toute situation de rupture d'égalité de traitement des candidats. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Lieu(x) d'exécution : site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)Lieu principal d'exécution du marché : Abbaye aux Dames 14035 - CAENDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Variantes non autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024