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152842-2024
152842-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de MOE de conception pour un programme de Travaux de remplacement des Ascenseurs
OJ S 52/2024 13/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de MOE de conception pour un programme de Travaux de remplacement des Ascenseurs
Description : Mission de MOE de conception pour un programme de Travaux de remplacement des Ascenseurs
Identifiant de la procédure : 64f678fb-2de7-4a50-91ad-82d0e432dfe2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de MOE de conception pour un programme de Travaux de remplacement des Ascenseurs
Description : Mission de MOE de conception pour un programme de Travaux de remplacement des Ascenseurs
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro denregistrement : 58214281600310
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188549113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fbc671de-9e3c-47e1-9ae5-7f04b060c391 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 13:20:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 152842-2024
Numéro de publication au JO S : 52/2024
Date de publication : 13/03/2024