FRANCE: SERVICES D'ACTION SOCIALE
MISSION DE MAÎTRISE D'UVRE URBAINE ET SOCIALE POUR LE RELOGEMENT DES
LOCATAIRES DES BÂTIMENTS DÉMOLIS À NICE QUARTIERS LES MOULINS, LES LISERONS
ET L'ARIANE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice
Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane
Description: Mission de maîtrise d'uvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à
Nice Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane
Identifiant de la procédure: b86b9104-c3d6-4dc7-98ad-bd0ff4c2308a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel
d'offre ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique et des articles R2124-1 et R2124-2, .2161-2 à 5 du décret n°2018-1075
du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'uvre urbaine
et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice. Le présent accord-cadre à bons de
commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Mise en place d'une Maitrise d'uvre Urbaine et
Sociale (MOUS) dont l'objet est le relogement et l'accompagnement des familles impactées par les démolitions des
immeubles de Côte d'Azur Habitat dans le cadre du NPNRU de Nice. Ces opérations de démolition concernaient
le quartier des Moulins (bâtiments 6 et 8, 17, 19,20 escalier 15) et les Liserons (Turin Est bâtiment 1, esc. 7, 8,9).
Des modifications aux projets ont été apportées. A ce titre des nouvelles démolitions sont prévues à savoir : -
Ariane : 160 logements sociaux (Saint Joseph) - Liserons : 122 logements (Turin Est), 12 logements et 12 logements
provisoires (L'Observatoire bât 2 esc 4 et 3) pour le Mont Gros. - Les Moulins : 66 logements (Bâtiment 35) et 20
logements (Bâtiment 12) Pour un total final de 392 logements. La durée prévue est de 4 ans ferme. Il n'est pas
prévu de reconduction. L'accord cadre a un montant maximum contractuel de 1 000 000 d'euros (sur sa durée
totale). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise
de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du
Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de
la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le
profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'uvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice
Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane
Description: La consultation concerne : - Le quartier des Moulins : le bâtiment 35 et le bâtiment 12 pour un total de 86
logements. - Le quartier des Liserons (Mont Gros) : le bâtiment 1 escaliers 1, 2, 3, 4, 5, 6 du Turin Est, et le bâtiment
2 escaliers 3 et 4 du pour un total de 146 logement. - Le quartier de l'Ariane (Saint Joseph) : le bâtiment 2 escaliers 4,
5 et 6, le bâtiment 3 escalier 9, le bâtiment 4 escaliers 10, 11, 12, et le bâtiment 5 escaliers 13 et 14, pour un total de
160 logements. Pour un total final de 392 logements.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La mission de la maîtrise d'uvre urbaine et sociale consiste à : - Mettre en place
les outils nécessaires à la conduite du relogement des familles. - Assurer l'information collective et individuelle
des locataires. - Effectuer le travail préalable de collecte nécessaire à l'enregistrement dans le SNE. - Prendre
connaissance et analyser l'offre de logements disponibles afin de faire des propositions adaptées aux besoins des
ménages. - Négocier auprès des locataires et mettre en uvre le relogement. - Étudier les dossiers particuliers
(décohabitation, hébergement, logement adapté
). - Coordonner les actions des partenaires auprès des familles
présentant des fragilités sociales ou économiques. - Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur nouvel
environnement. - Assurer l'accompagnement social des familles pendant et post relogements. - Assurer le bilan du
processus relogement. - Saisir les données de relogement sur ERIME. - Animer/assurer les comités techniques de
relogement. - Effectuer des comptes rendus pour auprès de CAH. Ceci afin d'aboutir impérativement à la libération
totale des bâtiments à la fin du marché. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 700 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantité annuelle estimées) servant au jugements des offres
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références
principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations
exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de
service les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et
précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier
de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un
autre intervenant quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci dessus relatives
à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du
présent accord cadre à bons de commande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou
équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale décomposée comme suit : 1/QUALITE
DE L'ACCOMPAGNEMENT PROPOSE (40%) - Répartition des moyens humains affectés à chaque étape de
la mission /15 - Expérience et qualification des personnels affectés à la mission /10 - Connaissance du milieu
associatif et mise en avant du travail en partenariat /5 - Temps de présence auprès des ménages /8 - Formation
du personnel affecté à la mission dans le domaine du règlement de protection des données personnelles /2 2/
QUALITE DE LA METHODOLOGIE (20%) - Compréhension des enjeux de la mission (note écrite à produire) /5 -
Forme et qualité du reporting /5 - Modalités de mise en uvre des différentes composantes de la mission en vue
de respecter le cahier des charges /10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1
an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés par le BPU, multipliés par les quantités estimatives non-
contractuelle (Montant estimatif du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres, et par application de
la formule mentionnée au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/05/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ly9UwRznvE,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ly9UwRznvE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 16:00 +02:00
Lieu: Siège de CAH
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ces titulaires
peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent
accordcadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même
opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte
d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
Montage financier: Fonds propres de CAH
Montage financier: Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 385faf5d-9015-45ab-b3dd-23fa59532fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 09:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication