FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE AVANT ET PENDANT LES
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 411 LOGEMENTS - ENSEMBLE IMMOBILIER WURTZ
613WU SITUÉ 18, RUE WURTZ PARIS 13ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale avant et pendant les travaux de réhabilitation de 411 logements
- Ensemble immobilier WURTZ 613WU situé 18, rue Wurtz Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale avant et
pendant les travaux de réhabilitation de 411 logements : Diagnostic social, plan de relogement, accompagnement au
relogement des ménages, sur l'ensemble immobilier Wurtz 613WU, situé 18 rue Wurtz Paris 13ème. Les prestations
sont traitées à prix mixtes comme précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Le montant maximum des
prestations traitées à prix unitaires est de 55 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre
prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à parfait achèvement de toutes les prestations définies
dans le cahier des charges, sans pouvoir excéder 48 mois. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à
présenter une offre au vu des critères de sélection indiqués à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 7012e979-d007-4570-bb7a-63a21bc08ef3
Identifiant interne: 2023/318
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18, rue Wurtz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale avant et pendant les travaux de réhabilitation de 411 logements
- Ensemble immobilier WURTZ 613WU situé 18, rue Wurtz Paris 13ème
Description: La présente consultation a pour objet une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale avant et
pendant les travaux de réhabilitation de 411 logements : Diagnostic social, plan de relogement, accompagnement au
relogement des ménages, sur l'ensemble immobilier Wurtz 613WU, situé 18 rue Wurtz Paris 13ème. Les prestations
sont traitées à prix mixtes comme précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Le montant maximum des
prestations traitées à prix unitaires est de 55 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre
prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à parfait achèvement de toutes les prestations définies
dans le cahier des charges, sans pouvoir excéder 48 mois. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à
présenter une offre au vu des critères de sélection indiqués à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1420250
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat
se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18, rue Wurtz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel,
ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin
d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer
une adresse mail valide. Le règlement de consultation de la Phase Offre déterminera la présence ou non de Pse ainsi
que les éventuelles modalités de réponse
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour
simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume
mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la
consultation, ou a défaut :- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier
de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment
les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la
capacité du candidat à : - Reference 1 : Mener des études d'ingénierie sociale de type Mous et identification
des relogement avant travaux dans le cadre d'une opération de réhabilitation avec des personnes fragiles.-
Reference 2 : Organiser et mettre en oeuvre des méthodologies de réalisation de diagnostic social et des modes
de communication auprès des locataires concernés par un relogement, - Reference 3 : Elaborer et utiliser des
outils de suivi de Reporting dans un contexte partenarial (synoptiques, tableaux, fiches
) - Reference 4 : Le
candidat présentera une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420250,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1420250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a0de15d-d3be-472a-a596-c698f0f10a20 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:41:42+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication