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Mission De Maitrise D'Oeuvre Relative Au Traitement Des Facades Et Couvertures En Vue De L'Amélioration Du Confort Thermique Au Collège Georges Desnos à La Ferté Bernard (72400.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Sarthe

Avis N° : AO-2116-1983

  • 72 - LA FERTE BERNARD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-45035
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission De Maitrise D'Oeuvre Relative Au Traitement Des Facades Et Couvertures En Vue De L'Amélioration Du Confort Thermique Au Collège Georges Desnos à La Ferté Bernard (72400)
Numéro de référence : 21fs-Dimg-2890-Q
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1. Capacités financières, techniques et professionnelles.2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux), de complexité (rénovation énergétique) et contexte (enseignement secondaire) équivalents au projet.Les candidats pressentis pour participer à la phase de sélection des offres devront fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les éléments mentionnés à l'article 9-2 ou 9-3 du présent règlement de la consultation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1. Capacités financières, techniques et professionnelles.2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux), de complexité (rénovation énergétique) et contexte (enseignement secondaire) équivalents au projet.Les candidats pressentis pour participer à la phase de sélection des offres devront fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les éléments mentionnés à l'article 9-2 ou 9-3 du présent règlement de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1. Capacités financières, techniques et professionnelles.2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux), de complexité (rénovation énergétique) et contexte (enseignement secondaire) équivalents au projet
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : --Une lettre de candidature présentant les membres du groupement, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membres (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume).Il est demandé que le candidat précise clairement les compétences citées à l'article 2.5 du présent règlement pour chacun des membres du groupement.-Pour chaque membre du groupement :o Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponible,o Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc2) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner),o La forme juridique du candidat,o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Et si la situation du candidat le justifie :-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Précisé ci dessus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Pour chaque membre du groupement :o les moyens en personnel dont le candidat dispose,o le descriptif des moyens matériels à disposition,ola copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (2021), la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,?) justifiant les compétences.o Pour le mandataire, les trois références d'importance et de complexité équivalente concernant l'enseignement second degré, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité.Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé " Fiche de synthèse de la candidature " fourni par le pouvoir adjudicateur.Une photographie numérique par référence présentées en annexe de la fiche de synthèse au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal.o Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le document intitulé " fiche de synthèse de la candidature " devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera conclu avec :-un architecte Dplg (mandataire) ;-un économiste de la construction ;-un Bet Fluides ;-un Bet Couverture/Etanchéité ;-un Bet Structures ;-un Bet Acoustique ;-un coordinateur Opc.Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, uniquement durant la phase de remise des candidatures, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1eroctobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultativelors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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