Avis de marchéDépartement(s) de publication : 27Annonce n°24-52148ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune De BosgouetType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21270091800015Ville : BOSGOUETCode postal : 27310Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 27Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1461507Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : lien Correspondre avec l'acheteurSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir le Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir le RcTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 13:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : L'adéquation des références proposés avec le projet : 25% La qualité du contenu de la note de motivation : 25% La qualité de l'équipe constituée, sa complémentarité, ses moyens humains et matériels : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 25%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle polyvalente et des ateliers municipaux à BOSGOUET (27)Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'opération consiste à créer un équipement comprenant : - Une salle principale (180 m² dans la surface de 417 m² dédié à la salle polyvalente) - Des ateliers (186 m²) - Locaux logistiques et techniques (100 m²) - Aménagement des extérieurs (234 m²) Les objectifs environnementaux sont : règlementation RE2020 (période 2025/2028) + bâtiment à énergie positive Les particularités du site : - Présence d'une mare, identifiée comme fragile - Zone d'exposition faible au retrait et gonflement d'argile - PLU : retrait de 20m par rapport aux berges de la mare existante Le budget alloué à ses travaux est de 1 840 000 euro(s) HT (valeur février 2024)Lieu principal d'exécution du marché : 27310 - BOSGOUETDurée du marché (en mois) : 43La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : CLAUSE D'EXCLUSIVITE : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un sous-traitant n'est pas qualifié de membre au sein d'un groupement. Un sous-traitant peut être dans plusieurs équipes. Cette disposition s'applique également aux personnes morales qui ont des intérêts dans plusieurs structures (ex : nom commercial différent mais moyens humains identiques)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024