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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006.
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.hautesavoiehabitat.fr/
SIRET 34918561100010
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 19 logements locatifs sociaux et 18 places de stationnements à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), 303 rue du Lyret.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRK28.
Description : Coût prévisionnel travaux : 2 587 200 euros HT
Surface de plancher : 1 252 m2SDP
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
Etudes d'esquisses (ESQ)
Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
Etudes d'avant-projet définitif (APD)
Etudes de projet (PRO)
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
Etudes d'exécution (EXE)
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Mission complémentaire : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er , Section 2 (articles R. 2431-4 à R. 2431-23) du Code de la Commande Publique.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Enoncés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 80 48 00 30
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 29/03/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info