1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et murs rideaux avec pose d'occultations au groupe Pierre Bonnard et Pierre Florian
Description : La présente consultation vise à la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre portant sur l'opération de remplacement des menuiseries extérieures et murs rideaux avec pose d'occultations au groupe immobilier 4-14 rue Pierre Bonnard, 116 rue de Bagnolet et 18 rue Saint-Blaise (120PB) et 5-17 rue Pierre Bonnard, 28 rue Florian (120PF) - 75020 Paris. Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié par le fait que le présent marché comporte des prestations de conceptions (3.) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique), dans la mesure où le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte ; - Ingénierie technique spécialisée (thermique, fluides chauffage)
Identifiant de la procédure : b90d691a-c488-4b66-9f5d-109699506f2b
Identifiant interne : 2023/291
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 21 rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et murs rideaux avec pose d'occultations au groupe Pierre Bonnard et Pierre Florian
Description : La présente consultation vise à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de remplacement des menuiseries extérieures et murs rideaux avec pose d'occultations au groupe immobilier 4-14 rue Pierre Bonnard, 116 rue de Bagnolet et 18 rue Saint-Blaise (120PB) et 5-17 rue Pierre Bonnard, 28 rue Florian (120PF) - 75020 Paris. Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié par le fait que le présent marché comporte des prestations de conceptions (3.) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique), dans la mesure
où le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte ; - Ingénierie technique spécialisée (thermique, fluides chauffage)
Identifiant interne : S-PF-1426154 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La situation juridique du candidat doit être précisée au sein du Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'un cadre A3, comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une opération de remplacement de menuiseries et pose d'occultations en milieu occupé valorisant le patrimoine ; - Réaliser une opération de rénovation permettant l'amélioration de la sécurité incendie des façades d'un immeuble d'habitation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4 5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426154
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 71 37 00 00
Fax : 01 71 37 00 14
Adresse Internet :
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 1203d380-9211-40da-8759-90CD5c0ace64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/03/2024 09:15:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 159919-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024