1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme des travaux de ravalement des façades - Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94)
Description : La présente consultation a pour objet La mission du présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre complète relatives aux études et suivi des travaux de ravalement des façades - Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94). La consultation est lancée suite à la précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite au motif de la redéfinition du besoin de Paris Habitat. Le montant prévisionnel des travaux de l'opération est estimé à 7 650 000 euro(s) euro(s) HT. La mission du maître d'oeuvre débute de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, et ce quelle que soit la durée effective des travaux. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées se trouve sur les bons de visites. Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite daté et signé par la personne habilitée par Paris Habitat. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : Architecture : Architecte Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant de la procédure : b08bc3bb-5337-4c58-8abb-09a6bc0c3e00
Identifiant interne : 2024/004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94)
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour le programme des travaux de ravalement des façades - Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94)
Description : La présente consultation a pour objet La mission du présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre complète relatives aux études et suivi des travaux de ravalement des façades - Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94). La consultation est lancée suite à la précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite au motif de la redéfinition du besoin de Paris Habitat. Le montant prévisionnel des travaux de l'opération est estimé à 7 650 000 euro(s) euro(s) HT. La mission du maître d'oeuvre débute de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, et ce quelle que soit la durée effective des travaux. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées se trouve sur les bons de visites. Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite daté et signé par la personne habilitée par Paris Habitat. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : Architecture : Architecte Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant interne : S-PF-1435047 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les Hautes Noues - Villiers-sur-Marne (94)
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante :
http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Versement d'une Prime/Indemnité : Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume) : cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché 4. Compétence d'un architecte inscrit à l'ordre professionnel
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435047
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435047
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 71 37 00 00
Fax : 01 71 37 00 14
Adresse Internet :
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 0998f930-afc8-4909-9ad5-dacc806a8d65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2024 14:15:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 159341-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024