Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-60541
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de FEREL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Identifiant de la procédure : a7467254-1277-4a25-9d7b-ee92bc20ec82
Identifiant interne : Consultation namp;deg; 2024-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise á une procédure formalisée restreinte de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestations
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : CF. RC
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 rue du Pré de la Dame
Ville : FEREL
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Complexe sportif et culturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 404,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 404,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. RC
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens et des compétences
Description : Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens et des compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lettre de motivation
Description : Lettre de motivation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des références fournies : importance et complexité équivalentes au projet
Description : Pertinence des références fournies : importance et complexité équivalentes au projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=75914, ,
https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 30/10/2024 à 00:00
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de FEREL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de FEREL
Numéro d'enregistrement : 21560058600014
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : FEREL
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Rachel LAILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0760050797
Adresse internet :
https://www.ferel.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7075914
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7075914
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CTR de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TA de RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90556b1e-52ce-44ec-8114-d5b24d44cab7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024