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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations de chauffage et de climatisation au Tribunal Administratif de Montpellier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1935-2842

  • 34 - MONTPELLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-128205
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme MINARD Florence, Conseil d'etat - direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal 75100 Paristélécopieur : 01-40-20-88-48 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455637&orgAcronyme=d2v.


Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation des installations de chauffage et de climatisation au Tribunal Administratif de Montpellier.
Lieu d'exécution et de livraison: tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot, 34063 Montpellier Cedex 2.



Caractéristiques principales :
maitrise d'œuvre- rénovation CVC du TA de Montpellier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public fractionné composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles:
tranche ferme: missions DIAG à ACT pour les travaux de rénovation de l'installation CVC, y compris dans l'extension et la mise en place de protections solaires
tranche optionnelle no1 (phase réalisation): phase de réalisation des travaux de rénovation de l'installation CVC (non compris extension et protections solaires) -missions VISA à Aor
Tranche optionnelle no2 (phase réalisation): phase de réalisation des travaux d'installation des protections solaires - missions VISA à Aor
Tranche optionnelle no3 (phase réalisation): Phase de réalisation des travaux de CVC dans l'extension - missions VISA à Aor.
Tranche optionnelle no4 (mission complémentaire Opc): mission OPC pour la phase réalisation des travaux de rénovation de l'installation CVC de la tranche optionnelle 1 (non compris extension et protections solaires)
Tranche optionnelle no5 (mission complémentaire Opc): mission OPC pour la phase réalisation des travaux d'installation des protections solaires de la tranche optionnelle 2
Tranche optionnelle 6 ( mission complémentaire Opc): mission OPC pour la phase de réalisation des travaux CVC dans l'extension de la tranche optionnelle 3.
la out les tranche(s) optionnelle(s) pourra(ont) être affermie(s) par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire du marché, et ce, pendant toute la durée du marché.
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 417 000.00 euros HT, dont 40 000 euros (H.T.) affectés aux protections solaires et 60 000 euros (H.T.) affectés aux travaux CVC de l'extension.
si la personne publique décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire du marché sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
pour l'avance, il sera fait application des dispositions des articles R2191-3 et R2191-5 à R2191-14 du code de la commande publique). Le cas échéant, le montant de l'avance sera égal à 20 % du montant initial (T.T.C.) de chaque élément du marché (la tranche ferme, mission complémentaire et des tranches optionnelles affermies )En prix de base.
Les prestations seront réglées par un prix forfaitaire révisable.
les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : capacités professionnelles: Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Ouil est attendu 3 références de complexité équivalente détaillées avec indication du montant date d'exécution, destinataire public ou privé, attestées par les maitre d'ouvrages bénéficiaires ou à défaut par l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Les candidats présenteront les compétences minimales suivantes (pour rappel seuls peuvent se présenter à la consultation le prestataire unique ou les groupements ayant les compétences minimales suivantes):? Ingénieur fluides CVC, plomberie électricité (diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages? Economiste de la construction? OPC indépendant cotraitant ou sous-traitant;
- Autres renseignements demandés : capacité technique: un dossier de présentation précisant les effectifs dont dispose le candidat.;
- Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières: Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 45 %;
- valeur technique de l'offre : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-037-DAI-FM.

Renseignements complémentaires : la présente consultation de maitrise d'œuvre est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R 2123-4 à R. 2123-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
Les sous critères d'analyse des offres figurent dans le règlement de consultation.
la mission de maitrise d'œuvre débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
la durée d'exécution des études est de 12 semaines (DIAG à pro dce compris).
La durée d'exécution des tranches optionnelles du présent marché de maitrise d'œuvre pour assurer le suivi de réalisation des travaux sera celle de la durée des travaux.
a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle des travaux sera de :
- pour la tranche ferme de travaux (cf. article 4.2 du programme) : un mois de préparation de chantier et 6 mois d'exécution
- pour la ou les tranche(s) optionnelle(s), 3 mois d'exécution à compter de l'affermissement de la tranche en question
Les délais des garanties légales débuteront à compter de la réception des travaux ou de la levée des réserves.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. Dans ce cadre, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
le pouvoir adjudicateur pourra effectuer des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455637&orgAcronyme=d2v.

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