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193377-2024
193377-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et aménagement extérieur d'un bâtiment de 40 logements 20 Boulevard Anatole France à 90000 BELFORT - Programme 8735
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et aménagement extérieur d'un bâtiment de 40 logements 20 Boulevard Anatole France à 90000 BELFORT - Programme 8735
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et aménagement extérieur d'un bâtiment de 40 logements 20 Boulevard Anatole France à 90000 BELFORT - Programme 8735
Identifiant de la procédure : 4f3f91b7-6369-450f-b773-be289b74bc3b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et aménagement extérieur d'un bâtiment de 40 logements 20 Boulevard Anatole France à 90000 BELFORT
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et aménagement extérieur d'un bâtiment de 40 logements
Identifiant interne : Lot 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 20 Boulevard Anatole France
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Cadre de réponse joint au dossier de consultation à compléter indiquant notamment la composition de l'équipe, ses compétences, ses expériences acquises, fonction dans la structure, moyens matériels et logiciels utilisés...)
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justificatif de l'inscription auprès de l'ordre des architectes ou équivalent
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère comprend 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV : 20 % 2.2-3 références d'opérations similaires : 20% 2.3 (réhabilitation énergétique de bâtiment collectifs de logements sociaux et aménagement extérieur) 60% 2.3-Intentions architecturales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro denregistrement : 17540001900014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro denregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4fd5d064-a49e-438d-a8c4-bf8794a32485 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/03/2024 09:37:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193377-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024