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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du site de la Charité, Université Jean Moulin Lyon III, Campus de Bourg en Bresse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Ain Routes Départementales

Avis N° : AO-2045-2651

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-130770
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L AIN, 10, rue Pavé d'Amour BP 40276, 01006, BOURG EN BRESSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 63 14, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 74 50 63 23, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du site de la Charité, Université Jean Moulin Lyon III, Campus de Bourg en Bresse
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre en application des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique pour la réhabilitation et l'extension du site de la Charité, Université Jean Moulin Lyon III, Campus de Bourg en Bresse. Le détail est consultable dans le règlement de concours et une note de présentation téléchargeables sur le profil acheteur. L'université Jean Moulin de Lyon III, le GIP CEUBA, (Groupement d'Intérêt Public Centre d'Etudes Universitaire de Bourg et de l'Ain) associés à l'université de Lyon, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes, le Département de l'Ain, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, ont décidé en accord avec le Rectorat de Lyon d'engager la 2etranche des travaux de réhabilitation extension du site universitaire de la Charité campus de l'université de Lyon 3. Le nombre d'étudiants serait porté de 700 à 1 400.L'opération globale porte sur :- la réhabilitation de l'aile Nord du Bâtiment historique (niveau R-1, R+1, R+2, R+3) - La réhabilitation de la chapelle, - la construction d'un amphithéâtre de 252 places- le positionnement des constructions à venir Le rectorat de Lyon a confié au Département de l'Ain par convention la maîtrise d'ouvrage de l'opération.Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse +. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est fixé à 2 391 530 HT (valeur septembre 2020). Les missions confiées au maître d'œuvre sont une mission de base + EXE bâtiment réhabilité et bâtiment neuf augmentée des éléments suivants :oDIA pour la partie réhabilitationoCoordination SSI : bâtiment réhabilité et bâtiment neuf oOrdonnancement pilotage du chantier (OPC) : bâtiment réhabilité et bâtiment neuf-pour le bâtiment neuf uniquement :oSimulation Thermique Dynamique (STD)- bilan carbone (BICAR), oAccompagnement dans la gestion du 1% artistique oEtude de faisabilité des approvisionnements énergétiques- réalisation d'un plan de masse avec les constructions à venir (PMCV). Les métrés sont intégrés à la mission EXE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des participants sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Seront valorisées les candidatures ayant des références dans des réhabilitations/extensions de bâtiments d'un montant au moins équivalent à celui de l'opération, présentant des références avec une qualité architecturale et paysagère. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit répondre aux compétences pluridisciplinaires suivantes : l'architecture, l'économie de la construction, la coordination des systèmes de sécurité incendie, les études ode structure, o thermiques, oacoustiques, od'électricité, oVRD, opaysagères, la qualité environnementale des bâtiments (QEB) construction neuve, l'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Pour information, le groupement momentané d'entreprises attributaire du marché d'études de programmation et participant à ce titre au déroulement du concours est FILIGRANE Programmation (mandataire) / SEMCODA / EEOPS. Les candidatures ne respectant pas le principe d'indépendance seront éliminées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La participation est réservée à l'(les) architecte(s) du groupement dont la profession est régie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Le jury évaluera les projets déposés en prenant en considération les critères suivants par ordre décroissant d'importance : Construction neuve :-Fonctionnalité de la construction neuve dans son site d'implantation -Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site-Impact du mode constructif, des choix architecturaux et de l'organisation des travaux au regard des durées de travaux et du coût global-Qualité de la démarche environnementale -Coût prévisionnel des travaux. Bâtiment réhabilité -Fonctionnalité des aménagements proposés-Parti architectural retenu pour le traitement de la chapelle -Coût prévisionnel des travaux. Constructions à venir -Organisation du plan de masse
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le ou les lauréats, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevra, sous réserve de la décision du maître d'ouvrage, une prime de 25 000 euros (H.T.). La prime versée au futur titulaire est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
voir le règlement de concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. voir la décision. Le jury est composé conformément à l'article R2162-22 à R2162-24 du code de la commande publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et les conditions de remise de la candidature sont consultables dans le règlement de concours à télécharger sur le profil acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.ain.fr La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le démarrage prévisionnel des études est prévu en novembre 2021. Les travaux s'échelonneront de février 2023 à juin 2024. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l'architecte devra être le mandataire). Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement. Un bureau d'études (non mandataire) peut appartenir à plusieurs groupements. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants. A cette fin, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. La compétence de chaque bureau d'études ainsi que son rôle au sein de l'équipe (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) devront être clairement établis dans la candidature. Dans l'hypothèse où des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats seront invités à produire lesdits documents dans un délaide 5 jours. A défaut de production dans le délai susmentionné, leurs candidatures seront déclarées irrecevables. Modalités de financement et de paiement : prix global et forfaitaire - paiement par phase de réalisation - acompte - le délai global de paiement est de 30 jours. financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : l'opération globale de réhabilitation extension du site de la Charité à Bourg en Bresse est estimée à 3 700 000 euros inscrite au CPER 2015-2020 financée comme suit :Etat : 700 000 euros, Région Auvergne Rhône Alpes : 1 000 000 euros, Communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse : 500 000 euros, Département de l'ain : 1 500 000 eurosDélai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite des offres. Marché couvert par l'amp. Numéro de référence : 2020179n
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, LYON, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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