Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Capendu.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-86906


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Capendu
Description : Procédure avec Négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre de Réhabilitation de la piscine de Capendu : -Rénover un équipement ancien et vétuste dont la structure menace la sécurité des usagers -Mettre l'équipement aux normes techniques et règlementaires -Conserver un outil d'apprentissage de proximité, permettant l'accueil des scolaires tout au long de l'année et dans des conditions conformes aux exigences du savoir-nager -Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. -Le maître d'ouvrage envisage de retenir la solution de réhabilitation avec extension hors les murs, avec dispositif panneaux solaires thermiques et panneaux solaires photovoltaïques. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI / Etudes de Synthèse : SYN / Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC Montant prévisionnel des travaux : 3 280 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : e88c844f-e1a6-44b3-9d9a-bcc779c611cb
Identifiant interne : CAR-PISCINE-CAPENDU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Gare
Ville : Capendu
Code postal : 11700
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date prévisible de début des prestations : Janvier 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : -Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. -Capacités professionnelles. -Capacités financières. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Pas de tranche. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Capendu
Description : Procédure avec Négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre de Réhabilitation de la piscine de Capendu : -Rénover un équipement ancien et vétuste dont la structure menace la sécurité des usagers -Mettre l'équipement aux normes techniques et règlementaires -Conserver un outil d'apprentissage de proximité, permettant l'accueil des scolaires tout au long de l'année et dans des conditions conformes aux exigences du savoir-nager -Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. -Le maître d'ouvrage envisage de retenir la solution de réhabilitation avec extension hors les murs, avec dispositif panneaux solaires thermiques et panneaux solaires photovoltaïques. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI / Etudes de Synthèse : SYN / Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC Montant prévisionnel des travaux : 3 280 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1504736

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Gare
Ville : Capendu
Code postal : 11700
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : Architecture / Structure, béton armé, charpente métallique et bois / Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles / Piscine : traitement d'eau et traitement d'air / Vrd et hydraulique / Coordination Ssi /Economie de la construction / Qualité environnementale / Acoustique / Retrait amiante / Synthèse /Opc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504736
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504736
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 53396945700043
Adresse postale : 117 rue des Etats Généraux
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Pays : France
Point de contact : ARAC EST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Télécopieur : 0499524525
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 1753599
Adresse postale : 117 rue des Etats Généraux
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1034161
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ea3cde4-1a73-4bc3-823a-535ab0768f05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024