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Mission de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation de la maison régionale des sciences et des technologies (MRST)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPLA Maraina

Avis N° : AO-1951-2314

  • 974 - ST DENIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-181110
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPLA Maraïna, 38 Rue Colbert, Point(s) de contact : A l'attention de Mme la Présidente Directrice Générale, 97460, Saint-Paul, F, Téléphone : (+26)2 2 62 91 91 64, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 91 91 69, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://spl-maraina.com
Adresse du profil acheteur : https://spl-maraina.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison régionale des sciences et des technologies (MRST) situé à Saint-Denis (97400)
Numéro de référence : A.2019.107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison régionale des sciences et des technologies (MRST) situé à Saint-Denis (97400).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il sera confié au maître d'?uvre : MISSIONS DE BASEDiagnostic DIAGÉtudes d'Avant-Projet Sommaire APSÉtudes d'Avant-Projet Définitif (y compris réalisation et dépôt du permis de construire) APD/PCEtudes de Projet PROAssistance à la passation des Contrats de Travaux (y compris réalisation du Dossier de Consultation des entreprises) ACT/DCEVisa des études d'exécution et de synthèse VISADirection de l'exécution des Travaux DETAssistance aux Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AORMISSIONS COMPLEMENTAIRESDirection de la cellule synthèse SYNOrdonnancement, pilotage et coordination OPCCoordination des systèmes de sécurité incendie SSIAu titre de la mission " Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ", le maître d'?uvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR : ECEM0916617A).La mission de maîtrise d'?uvre englobe également autant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.).L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir : 1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée.2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.IMPORTANT : Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1eravril 2019 du CCP.3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir : 6.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global minimum.Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.7. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir : 8. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.9. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ;10. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe d'étude de maîtrise d'?uvre devra justifier à minima de ses capacités en matières de : - Structure béton courante ou apport de la qualification OPIQIBI1202 ;- Structure métallique courante ou apport de la qualification OPIQIBI1204 ;- Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ou apport de la qualifi-cation OPIQIBI1224 ;- Coordination de sécurité incendie de catégorie A ou apport de la qualification OPIQIBI0321O ou APSADI93 (CSSI) ;- Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ou apport de la qualification OPI-QIBI1908 ; - Architecture (mandataire)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 janvier 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 janvier 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la Région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le présent marché est financé à 100% par les fonds propres de la Région Réunion. Conformément à l'article R.2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.Il sera fait application des articles R.2192-10 à R.2192-36 du CCP.Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement.La rémunération du maitre d'?uvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Concernant la réalisation des missions complémentaires (syn, opc et Ssi), la rémunération du maitre d'?uvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive.Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Sauf réserve énoncée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de " Garantie de parfait achève-ment " (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maitrise d'?uvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée des réserves. La durée indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante : https/spl-maraina.achatpublic (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres : exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024, 97488, Saint-Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024, 97488, Saint-Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2019

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