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164574-2024
164574-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
Description : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
Identifiant de la procédure : aa79315f-7dde-4f4e-9a62-c0d0f44aa998
Identifiant interne : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des renseignements sont transmis au dossier de consultation, gratuitement à disposition sur le profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
Description : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
Identifiant interne : Mission de maîtrise duvre pour la réalisation dune maison Helena de 24 logements et 5 maisons individuelles avec garages A LA GUERCHE DE BRETAGNE Rue des Sablonnières
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : rue des Sablonnières
Ville : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code postal : 35125
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416 912,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée indiquée précédemment est estimative, le marché débute à sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement attributaire du marché sera conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro denregistrement : 30249439800035
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : FLAVIE TREMAUDAN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0630145962
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.ao-espacil-habitat.com
Profil de lacheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0367335c-8b3e-42c9-ac33-03f64bedf0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 11:17:08 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 164574-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024