Avis de marchéDépartement(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85Annonce n°24-25729ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BRIOLLAYType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21490048200016Ville : BriollayCode postal : 49125Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Anne JUDAIS-GUILLEUXAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1(1)) ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement - Attestations sur l'honneur signées justifiant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, - est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, - emploie ou n'emploie pas de salariés étrangers. - Les documents attestant des pouvoirs/habilitations de la personne physique du candidat seul ou du mandataire en cas de groupement, pour engager le candidat et signer le marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat (DC2(1)) ou autre support équivalent contenant les mêmes informations) Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des (3) trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels et d'une assurance de garantie décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat (DC2(1)) ou autre support équivalent contenant les mêmes informations - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années - Liste de des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est demandé aux candidats de fournir les coordonnées des entités mentionnées en tant que références (coordonnées des personnes en charge desdits marchés ou références). - Description du personnel (encadrement inclus) dont le candidat dispose, et dédiés à la réalisation du contrat. Devront être indiqués les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - Certifications attestant de la compétence de l'entreprise / la société à réaliser les prestations. Les candidats qui ne disposent pas de qualification peuvent produire tout moyen de preuve équivalent. Il pourra s'agir, notamment, de : - certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation. Le cas échéant, les qualifications et certifications fournies par le candidat doivent être valables au jour du dépôt des candidatures, ainsi que pendant toute la durée du marché. Il s'engage à transmettre à la commune, de sa propre initiative comme sur demande, tout document justifiant de la validité de la certification / qualification et des éventuelles modifications de cette dernière.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Méthodologie : 25 % Equipe et organisation : 25 % Valeur environnementale : 10 % Prix : 40 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ateliers municipaux de la commune de BriollayCode CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Secteur des Varennes - 49125 BriollayDurée du marché (en mois) : 33La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024