Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/185901-2024/html
185901-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
185901-2024
185901-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT 28 A DESTINATION DE PROFILS SENIORS A BELZUNCE 64 130 MAULEON LICHARRE
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT 28 A DESTINATION DE PROFILS SENIORS A BELZUNCE 64 130 MAULEON LICHARRE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENT DONT 28 A DESTINATION DE PROFILS SENIORS A BELZUNCE 64 130 MAULEON LICHARRE
Identifiant de la procédure : 19b0cad7-2049-4f44-aef2-83562fb233bd
Identifiant interne : 2024-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT 28 A DESTINATION DE PROFILS SENIORS A BELZUNCE 64 130 MAULEON LICHARRE
Description : 35 LOGEMENTS DONT 28 A DESTINATION DE PROFILS SENIORS
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : ARCHITECTE INSCRIT A L'ORDRE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : SERVICE ARCP BORDEAUX
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : DOMOFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro denregistrement : 458
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de lacheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : DOMOFRANCE
Numéro denregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a31c51db-edf1-4a2b-991e-670a19e14acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 10:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 185901-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024