FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX
DE RÉHABILITATION SUR LES COMMUNES DE VERNAISON ET VAULX EN VELIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des opérations de travaux de réhabilitation sur les communes
de Vernaison et Vaulx en Velin
Description: La mission de maitrise d'oeuvre concerne les deux opérations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour
la réhabilitation de 108 logements - Résidence Le Rhone - 303 rue de la Croix du Meunier - Allées 1 à 12 - 69390
VERNAISON Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 180 logements - Résidence Les Barges - 1-3-5 ;
2-4-6-8 ; 10-12-14-16-18 allée des Cerisiers ; 1 -3 - 5 et 7-9-11 allée des Platanes - 69120 VAULX EN VELIN
Identifiant de la procédure: e106d7ec-a529-4c55-bdcc-38d5e8b90759
Identifiant interne: 69_METROPOLE_HP2041_HP4032_REH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: SEULS les candidats classés dans les 3 premiers, accèderont à la phase
Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises
(DCE).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Analyse des références
renseignées dans la fiche synthétique de références et évaluation au regard des critères suivants : 1- Pertinence des
références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement,
leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable : 50 points 2- Qualités,
moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard du personnel affecté
spécifiquement au projet : 40 points 3- Note d'intention : motivation relative aux objectifs de l'opération (label,
certification..) : 10 points La note finale du candidat est obtenue par l'addition des 3 notes des critères de sélection.
Les critères de sélection des candidats sont évalués sur la base de 3 références en cohérence avec l'objet de la
consultation. Se référer également au dossier d'appel à candidatures pour toutes informations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Mission de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation de 180 logements - Résidence Les Barges - 69120 VAULX
EN VELIN
Description: La réhabilitation concerne : 1-3-5 & 2-4-6-8 & 10-12-14-16-18 allée des Cerisiers ; 1-3-5 & 7-9-11 allée
des Platanes VAUX EN VELIN
Identifiant interne: 69_VAULX EN VELIN _HP4032_LESBARGES_REH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-3-5 & 2-4-6-8 & 10-12-14-16-18 allée des Cerisiers ; 1-3-5 & 7-9-11 allée des Platanes VAUX EN
VELIN
Ville: VAUX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Durée des prestations: 36 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une note de motivation
Description: Présentant l'intérêt de l'équipe pour le projet et ses spécificités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Un dossier présentant les moyens et les compétences mis à disposition pour le projet et explicitant le choix
du mandataire au regard de l'opération concernée.
Description: L'équipe (cotraitants et le mandataire) devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités
professionnelles et techniques en réhabilitation de taille comparable, couvrant les champs de compétences
suivants : - Maitrise d'oeuvre d'exécution - OPC - Architecte - Economiste - BE fluides - BE thermique - DIAG
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Dossier des principales références effectuées d'opération de réhabilitation en logements collectifs
Description: Un dossier composé d'au maximum 4 fiches A4 recto présentant chacune une réalisation finalisée ou
de complexité équivalente datant de moins de 5 ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Document unique de candidature ou DC1/DC2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis soumissionner.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-08+02:00 12:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sV7Vy9cuWA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-06-30+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_sV7Vy9cuWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 108 logements - Résidence LE RHONE - 69390
VERNAISON
Description: Lot 1: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 108 logements - Résidence LE RHONE - 303
rue de la Croix du Meunier - 69390 VERNAISON
Identifiant interne: 69_VERNAISON_HP2041_RHONE_REH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 303 rue de la Croix du Meunier
Ville: VERNAISON
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Durée des prestations: 36 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une note de motivation
Description: Présentant l'intérêt de l'équipe pour le projet et ses spécificités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Un dossier présentant les moyens et les compétences mis à disposition pour le projet et explicitant le choix
du mandataire au regard de l'opération concernée.
Description: L'équipe (cotraitants et le mandataire) devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités
professionnelles et techniques en réhabilitation de taille comparable, couvrant les champs de compétences
suivants : - Maitrise d'oeuvre d'exécution - OPC - Architecte - Economiste - BE fluides - BE thermique - DIAG
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Dossier des principales références effectuées d'opération de réhabilitation en logements collectifs
Description: Un dossier composé d'au maximum 4 fiches A4 recto présentant chacune une réalisation finalisée ou
de complexité équivalente datant de moins de 5 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Document unique de candidature ou DC1/DC2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis soumissionner.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-08+02:00 12:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tVwoohyYmn,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-06-30+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_sV7Vy9cuWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0673252822
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_sV7Vy9cuWA&cycNum=0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5ac6942-7440-4a9e-a415-314f6bd39600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 16:10:22+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication