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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de clos et couvert, désamiantage, déconstruction et pré-aménagement sur le site Sarap/Anthéa

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1921-5179

  • 55 - Ancemont
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Matthieu BARRANGER, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : ANCEMONT - Site SARAP/ANTHEA - Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de clos et couvert, désamiantage, déconstruction et pré-aménagement


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : 20 Petite rue, 55320 Ancemont
Code NUTS : FRF32
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Comme détaillé dans le programme de maîtrise d'oeuvre, le projet se décompose en deux parties :
- La requalification de la partie haute du site comprenant la réhabilitation de deux halles pour la création d'une zone à vocation économique,
- La réalisation d'un paysagement d'attente en partie basse du site en vue d'y implanter à moyen terme une zone d'habitat.
Pour atteindre cet objectif, l'EPFL souhaite réaliser des travaux de clos et couvert, de désamiantage, de déconstruction et de pré-aménagement (y compris travaux de dépollution).
Il est précisé que la présente mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le champ d'application du livre 4 du Code de la Commande Publique puisque, conformément à l'article L. 2410-1 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne projette pas la construction d'un ouvrage répondant aux dispositions des articles L. 2412-1 et L. 2412-2 du même Code.
Seuls les travaux de clos et couvert sont soumis au Livre Quatrième de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations à effectuer sont décrites dans le programme de maîtrise d'oeuvre et comprennent notamment :
- Études d'avant-projet (AVP)
- Études de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Autres missions :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour les deux parties de maîtrise d'oeuvre
- Mission de diagnostic déchets avant démolition selon le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 pour la partie maîtrise d'oeuvre désamiantage, déconstruction et pré-aménagement
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : 80 % EPFL et 20 % Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les certifications dans le domaine des sites et sols pollués conformément aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et aux articles R. 431-16 et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme suivantes afin d'anticiper une éventuelle prestation « ATTES », de préférence, celles de la norme X31-620.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
o Qualification OPQIBI n°0902 « Maîtrise d'oeuvre en désamiantage » - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
o Qualification OPQIBI n°1208 « Études de démolition d'ouvrages » - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
o Maitrise d'oeuvre Direction de l'Exécution des Travaux : OPQIBI 0331 ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
o Ingénierie génie civil, infrastructure et structure.
Une assurance professionnelle pour la réalisation d'une mission de diagnostic déchets avant démolition.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANCEMONT/MOE/MB
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est facultative et se déroulera à l'adresse suivante : 20 Petite rue à ANCEMONT (55320), en présence du maître d'ouvrage, le 11/06/2019 à 14h30.
Les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50

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