Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand-Carrel (19e)

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LA CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS AU 16 RUE ARMAND CARREL À PARIS 19ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris
19ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché unique relatif à la mission de maîtrise
d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire au 16 rue Armand Carrel à Paris
XIXème. Ce marché prend en compte : - La reprise des études DIAGNOSTIC/ESQUISSE et AVANT PROJET
SOMMAIRE (APS) déjà réalisées, - Ainsi que la validité d'un Permis de Construire et d'un Permis de Construire
Modificatif purgés de tout recours, - Et le dépôt d'un nouveau Permis de Construire Modificatif qui sera réalisé
(hors de ce marché) d'ici la fin d'année 2024. Dans le cadre de ce marché, la future maîtrise d'oeuvre se verra
confier les missions suivantes : Validation des études initiales : Conformément au devoir de conseil qui incombe
au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché se devra de reprendre les études déjà réalisées afin de confirmer les
hypothèses posées lors de ces études initiales, en veillant à leur pertinence et à leur conformité avec les demandes
d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) pour la suite des
études, à savoir la phase Avant-Projet Définitif. - Etudes d'avant-projet définitif (APD), - Etudes de projet (PRO), -
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
(VISA), - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance apportée lors des opérations de
réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les attentes de Paris Habitat sur
ce projet sont les suivants : - Concevoir un nouvel immeuble respectueux du tissu urbain existant ; - Produire des
logements fonctionnels ayant une bonne qualité d'usage ; - Répondre à des objectifs environnementaux ambitieux
(propositions éco-responsables et bas carbone). Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification
jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant de la procédure: fe14bbad-5b57-4261-8053-d106efb9c096
Identifiant interne: 2024/157

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 rue Armand Carrel à
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes : Architecture : Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) Ingénierie :
compétences en matière de construction bois, géo ou biosourcée, ingénierie Tce, économie de la construction ;
Ingénierie thermique et environnementale, avec compétence en construction bas carbone, en performance
énergétique et en confort pour répondre aux objectifs environnementaux (neutralité carbone, réemploi, économie
circulaire) et certifications. Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de
l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences
dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à
l'approbation du maître d'ouvrage. Le prix prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 euro(s) Ht, dont une
estimation de 115 000 euro(s) Ht pour la reprise des fondations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements au 16 rue Armand Carrel à Paris
19ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché unique relatif à la mission de maîtrise
d'oeuvre partielle pour la construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire au 16 rue Armand Carrel à Paris
XIXème. Ce marché prend en compte : - La reprise des études DIAGNOSTIC/ESQUISSE et AVANT PROJET
SOMMAIRE (APS) déjà réalisées, - Ainsi que la validité d'un Permis de Construire et d'un Permis de Construire
Modificatif purgés de tout recours, - Et le dépôt d'un nouveau Permis de Construire Modificatif qui sera réalisé
(hors de ce marché) d'ici la fin d'année 2024. Dans le cadre de ce marché, la future maîtrise d'oeuvre se verra
confier les missions suivantes : Validation des études initiales : Conformément au devoir de conseil qui incombe
au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché se devra de reprendre les études déjà réalisées afin de confirmer les
hypothèses posées lors de ces études initiales, en veillant à leur pertinence et à leur conformité avec les demandes
d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire modificatifs) pour la suite des
études, à savoir la phase Avant-Projet Définitif. - Etudes d'avant-projet définitif (APD), - Etudes de projet (PRO), -
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
(VISA), - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance apportée lors des opérations de
réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les attentes de Paris Habitat sur
ce projet sont les suivants : - Concevoir un nouvel immeuble respectueux du tissu urbain existant ; - Produire des
logements fonctionnels ayant une bonne qualité d'usage ; - Répondre à des objectifs environnementaux ambitieux
(propositions éco-responsables et bas carbone). Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification
jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant interne: S-PF-1520705
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaires Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera
si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 rue Armand Carrel à
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou à défaut : Le
cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, Le
formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) dûment compléter par le
mandataire du groupement, comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières
années. Ce cadre doit permettre de démontrer les capacités du candidat à : - Référence 1 : Concevoir des
logements collectifs offrant une bonne qualité d'usage (logements et espaces communs) - (référence de
l'architecte) ; - Référence 2 : Mener un programme visant un objectif de construction bas carbone (référence du
Bet ou de l'architecte) ; - Une référence libre en adéquation aux caractéristiques de l'opération. Attention : Le
fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format « Pdf ». Son intitulé devra être le
suivant : « Cadre A3 Nom Du Mandataire »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520705
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1520705
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C1C02FF5-DFAE-0C00-331EFDA4C8F92C1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C1C03060-D9F6-0E46-F1CE628501B7F92A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C1C03070-EC0A-E467-2A3EDF509A7EECE6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 144477d4-7390-4b9f-baa0-749bdb51e22c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication