Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-37386ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOISType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 91384623400015Ville : LievinCode postal : 62800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1002725.htmlIdentifiant interne de la consultation : 100008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame Valentine BOUDRY, Directrice des OpérationsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 321458523Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature": 1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr 2 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. 3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ï? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre d'affaires dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les pièces et/ou renseignements demandés au i) du présent a), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : i) Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les principaux services dûment effectués par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur indique qu'il prendra en considération les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans. ii) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. iii) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux du marché ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. iv) Pour l'urbaniste, copie du diplôme d'urbaniste de niveau bac +5, ou équivalent pour les candidats non établis en France.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire pour la reconversion de la friche Cour Fret à Saint-Omer - Allée des Marronniers.Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Allée des marronniers à Saint-OmerDurée du marché (en mois) : 79La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 19/04/2024inclus Utiliser le lien suivant
https://spl-artois.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 26/04/2024 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024