Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06, 13, 83, 04Annonce n°24-24389ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CMAR PACAType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002087800240Ville : MarseilleCode postal : 13008Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06, 13, 83, 04Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1000506.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024MAPA01AMIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : BRAASTAD AstridAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 491322472Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.2 du RC. Le candidat ou le groupement de candidat remet les pièces communes ci-dessous : -Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. En cas de groupement, le mandataire devra être clairement identifié, ainsi que sa compétence architecturale. En cas de groupement, le candidat devra justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées ; Le candidat individuel, l'ensemble des membres du groupement et chaque sous-traitant éventuels, communiquent chacun les documents individuels suivants : -Une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) -Déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ; - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant ; - Pour l(es) architecte(s) uniquement, copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.2 du RC. Le candidat individuel, l'ensemble des membres du groupement et chaque sous-traitant éventuels, communiquent chacun les renseignements et documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison. Les candidats doivent compléter le Tableau de présentation des candidatures joint au Dossier de consultation. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. - Attestation d'assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile de l'année en cours ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.2 du RC. Le candidat individuel, l'ensemble des membres du groupement et chaque sous-traitant éventuels, communiquent chacun les renseignements et documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois derniers exercices disponibles (en précisant le personnel d'encadrement pressenti pour l'opération). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pressentis dans le cadre de l'opération, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat complétera le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité, attestation de formation... - Indication des moyens matériels et ressources techniques dont dispose l'opérateur pour exécuter les prestations. - Un dossier de présentation de 1 à 3 références par compétence exigée, jugées les plus représentatives par le candidat, concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation ; Les candidats doivent compléter le Tableau de présentation des candidatures joint au Dossier de consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 28/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Précisions concernant les critères de jugement des offres (Article 7.2 du RC) : 1°) Valeur technique : 60 %. Note sur 10, coeff 0.6 - Qualité de la note d'intention appréciée au regard de la compréhension du contexte et des enjeux de l'opération, et de l'approche méthodologique pour mener à bien le projet : 20 % - Cohérence de l'équipe proposée avec les besoins de l'opération : composition de l'équipe, compétences des intervenants, la répartition des tâches pour chaque élément de mission, organigramme des moyens humains et CV : 20 % - Pertinence de la planification en phase étude et travaux (dont planning général de l'opération) et moyens proposés pour assurer la maîtrise du planning global de l'opération en phases études et travaux : 10 % - Pertinence de l'approche environnementale appréciée à partir des intentions et propositions pour que le projet intègre une démarche en faveur de l'environnement (gestion des déchets, réemploi de matériaux, etc ...) : 10 % 2°) Prix : 40 % %. Note sur 10, coeff 0.4 Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE MULTI SERVICES A SAINT LAURENT DU VARCode CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un pôle multi services à Saint Laurent du Var. L'opération se situe à l'adresse suivante : 190 Avenue Georges Guynemer, 06 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. L'opération concerne la création d'un pôle multi services dans un bâtiment existant, qui sera constitué des pôles suivants : - Un FAB LAB, qui sera implanté au Rez de Chaussée ; - Un centre d'affaires, qui sera implanté au R+1 et au R+2 ; - Un centre de contact, qui sera implanté au R+2. Les besoins d'aménagement sont exprimés dans le programme joint à la consultation. Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 237 500 euros HT soit 1 485 000 euros TTC (valeur Décembre 2023). Le démarrage de la mission du maitre d'oeuvre est prévu en juin 2024. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour novembre 2025. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 27 mois. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée : - de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique. Détail des missions : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. La mission de base intègre l'assistance au maitre de l'ouvrage pour la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives. - des autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants : - 1 : Diagnostic (DIAG) - 2 :Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - 3 : Ordonnancement Pilotage coordination (OPC). Le candidat ou le groupement de candidats devra disposer à minima des compétences exigées à l'article 5.5.2 du RC.Lieu principal d'exécution du marché : 190 Avenue Georges Guynemer 06 700 SAINT-LAURENT-DU-VARDurée du marché (en mois) : 27La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Cf. article 3-7 du RC. Les visites seront à réaliser aux dates suivantes uniquement : - Mercredi 6 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - Mercredi 13 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - Mercredi 20 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;Autres informations complémentaires : PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, Téléphone :(+33) 491134813, Courriel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE, Téléphone :(+33) 484354554, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, Téléphone :(+33) 491134813, Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024