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92665-2024
92665-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 1 : OPERATION VILLAROCHE A REAU (981) LOT 2 : OPERATION PRES-NEUFS/GOLF A REAU (951)
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 1 : OPERATION VILLAROCHE A REAU (981) LOT 2 : OPERATION PRES-NEUFS/GOLF A REAU (951)
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 1 : OPERATION VILLAROCHE A REAU (981) LOT 2 : OPERATION PRES-NEUFS/GOLF A REAU (951)
Identifiant de la procédure : c91e9c0d-53c2-4a93-8756-926cb2d6e84c
Identifiant interne : 24SJM002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 1 : OPERATION VILLAROCHE A REAU (981)
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 1 : OPERATION VILLAROCHE A REAU (981)
Identifiant interne : 24SJM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir article 7.2 au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 2 : OPERATION PRES-NEUFS/GOLF A REAU (951)
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ETUDE DES RESEAUX DIVERS LOT 2 : OPERATION PRES-NEUFS/GOLF A REAU (951)
Identifiant interne : 24SJM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir article 7.2 au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro denregistrement : 301 545 315 000 14
Département : 77547
Adresse postale : la grange la prévôté Avenue du 8 mai 1945
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77547
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164101515
Adresse internet : https://www.epa-senart.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7f4eff0e-2168-4d60-82a2-b4886b6ce691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/02/2024 16:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 92665-2024
Numéro de publication au JO S : 32/2024
Date de publication : 14/02/2024