FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE
233 LOGEMENTS A TRAPPES - PHASE CANDIDATURES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 233
LOGEMENTS A TRAPPES - Phase candidatures
Description: La durée estimative des études est de 5 mois. La durée estimative des travaux est de 18 mois.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R. 2431-4 et
suivants du Code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour le présent
marché, sont les suivantes : Etudes de diagnostic (DIA); Études d'avant-projet sommaire (APS); Etudes d'avant-
projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) / (DCE); Mission études d'exécution (EXE); Visa des études d'exécution
réalisées par les entreprises (VISA); Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); Assistance aux
opérations préalables à la réception (AOR); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM)
Identifiant de la procédure: 856303d3-028e-4a9b-855b-1aada059c066
Identifiant interne: 24-15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 233
LOGEMENTS A TRAPPES - Phase candidatures
Description: La durée estimative des études est de 5 mois. La durée estimative des travaux est de 18 mois.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R. 2431-4 et
suivants du Code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour le présent
marché, sont les suivantes : Etudes de diagnostic (DIA); Études d'avant-projet sommaire (APS); Etudes d'avant-
projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) / (DCE); Mission études d'exécution (EXE); Visa des études d'exécution
réalisées par les entreprises (VISA); Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); Assistance aux
opérations préalables à la réception (AOR); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM)
Identifiant interne: S-PF-1438517
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration
de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant
total estimé du marché soit 14 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438517,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1438517
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969370370
Adresse internet: https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139073907
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08799e25-5ccb-4b18-83b0-05c2b6022945 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:46:45+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication