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531762-2024
531762-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'éco-rénovation d'un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORVITIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'éco-rénovation d'un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'éco-rénovation d'un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Identifiant de la procédure : 2001fbf3-55d7-44b2-b9b3-4f64d641182b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'éco-rénovation d'un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'éco-rénovation d'un bâtiment de 48 logements sis 2 avenue Maréchal Leclerc à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Identifiant interne : 2024128
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans) note sur 25.
Description : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans) note sur 25.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans)
Description : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations demoins de 5 ans)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Articulation et répartition des tâches entre les membres du groupement en phase études et travaux note sur 20.
Description : Articulation et répartition des tâches entre les membres du groupement en phase études et travaux note sur 20.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Les 3 références sur 5 dernières années pour les membres du groupement suivants : note totale sur 45
Description : Qualité de chacune des références illustrées de l'architecte : note sur 18 - Qualité de chacune des références de l'OPC : note sur 6 - Qualité de chacune des références du bureau d'études thermiques : note sur 6 - Qualité de chacune des références du bureau d'études fluides : note sur 6 - Qualité de chacune des références illustrées du bureau d'études structures : note sur 9
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité financière du mandataire : note sur 10
Description : Capacité financière du mandataire : note sur 10
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1042272.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orvitis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORVITIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ORVITIS
Numéro d’enregistrement : 272100017 00024
Adresse postale : 17 BD VOLTAIRE
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 810021000
Profil de l’acheteur : https://orvitis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e3995a9-63c2-4f5a-935a-7e2df0f5a192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 11:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 531762-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024
