FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
PN 2024/05 MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE POUR LE
QUARTIER SPECTACULAIRE A VERNOUILLET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PN 2024/05 Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à
Vernouillet
Description: L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour
la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une
mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet
accompagnée de missions de scénographie et de concertation. L'accord-cadre objet de la consultation est conclu
sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions de
maitrise d'oeuvre (missions à témoin à ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres
missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marché
s ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 8212febc-c389-4a3a-8ca0-fe0f7ffe522c
Identifiant interne: P2024/05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Spectaculaire
Ville: Vernouillet
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 852 360 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de
l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe
de l'Atelier ç Spectacle et ses annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Spectaculaire
Ville: Vernouillet
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-02+01:00
Durée: 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7
premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (Tpsf) à l'échelle nationale. Ce programme a permis de mener une
expérimentation sur son territoire pour trouver de nouvelles alternatives à l'étalement urbain intégrant l'adaptation des
pratiques. Sur le site de Vernouillet en particulier, la démarche Tpsf a abouti à la mise en place d'un projet alliant développement urbain, développement économique et développement culturel nommé à Quartier Spectaculaire . Ce
projet vise é tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à Spectacle installé au sein d'un tissu
industriel composé de friches et de délaissés. L'objectif principal visé par la Collectivité consiste à allier recyclage
foncier et projet économique et culturel sur ces anciens sites industriels. Parallélement aux projets de réoccupation
de la Friche Mang et de reprise compléte de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle, des aménagements d'espaces
public sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accés, du stationnement et la création d'espaces extérieurs adapts à des usages multiples, quotidiens et événementiels. Dans l'esprit d'un quartier culturel et créatif,
la Collectivité porte une réelle exigence d'intégration de la dimension artistique dans le projet et le processus de
conception et de réalisation. Il s'agira de manifester la vocation artistique et culturelle dans les aménagements urbains
et l'architecture
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent àtre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Chaque
candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au réglement de la consultation (Rc).
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chaque candidat aura à produire un
dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau
fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie,
pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens n°cessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues
au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416828,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-05-07+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme de
dématérialisation AWS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Description: Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Spectaculaire
Ville: Vernouillet
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-02+01:00
Durée: 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7
premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (Tpsf) à l'échelle nationale. Ce programme a permis de mener une
expérimentation sur son territoire pour trouver de nouvelles alternatives à l'étalement urbain intégrant l'adaptation des
pratiques. Sur le site de Vernouillet en particulier, la démarche Tpsf a abouti à la mise en place d'un projet alliant développement urbain, développement économique et développement culturel nommé à Quartier Spectaculaire .
Ce projet vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à Spectacle installé au sein d'un tissu
industriel composé de friches et de délaissés. L'objectif principal visé par la Collectivité consiste à allier recyclage
foncier et projet économique et culturel sur ces anciens sites industriels. Parallélement aux projets de réoccupation
de la Friche Mang et de reprise compléte de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle, des aménagements d'espaces
public sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accés, du stationnement et la création d'espaces extérieurs adaptés à des usages multiples, quotidiens et événementiels. Dans l'esprit d'un quartier culturel et créatif,
la Collectivité porte une réelle exigence d'intégration de la dimension artistique dans le projet et le processus de
conception et de réalisation. Il s'agira de manifester la vocation artistique et culturelle dans les aménagements urbains
et l'architecture
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Chaque
candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au réglement de la consultation (Rc).
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chaque candidat aura à produire un
dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau
fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie,
pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens n°cessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues
au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416828,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-05-07+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme de
dématérialisation AWS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Pays: France
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237648204
Adresse internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Plateforme de dématérialisation AWS
Numéro d'enregistrement: 1619862
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237648200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aab312a8-7421-4170-be38-3a2771c56f5d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-12+01:00 08:40:39+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication