MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
La Gazette

Mission de géomètre expert portant sur le centre pénitentiaire de Nuutania à Faa'A.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Avis N° : AO-2044-0729

  • 987 - FAAA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 987, 75, 94
Annonce No 20-110166
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ.
Correspondant : eq 5 - adrian POLO, 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.apij.justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur immobilier de la Justice.


Objet du marché : mission de géomètre expert portant sur le centre pénitentiaire de Nuutania à Faa'A.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000
Objets supplémentaires : 71351810.
Lieu d'exécution : centre pénitentiaire de Faa'A Nuutania B.P. 60127, 98702 Faa'A.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 139 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'objet du présent accord-cadre concerne une mission de levés de géomètre portant sur le patrimoine du centre pénitentiaire de Nuutania à Faa'A qui comprend plusieurs bâtiments.
Les prestations comprennent les éléments suivants :
-Levés du bâti (coupes, façades et niveaux) ;
-Levés des surfaces, tableau des surfaces, mise en relation fonctionnelle avec les documents graphiques.
Exécution par :
Bons de commandes :
M1 : prise de connaissance du dossier et du site
M2 : plan d'architecture et levés de surfaces en enceinte
M3 : plan d'architecture et levés de surface du bâtiment du Centre des peines aménagées (Cpa)
M4 : plan d'architecture et levés de surface du centre pénitentiaire des femmes (cpf)
Marché subséquent
M5 : prestation complémentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 139 000 eurosHt.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 5.1 du présent document. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 version du 1eravril 2019) - nB - un seul document pour l'ensemble du groupement,
-Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : 1-capacités financières :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2 version du 1eravril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste de 5 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
-Donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées)
-Montant (H.T.) de la mission;
-Contenu de la mission
-Durée de la mission
Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
3- les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
4- moyens en personnel :
-Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les opérations de relevé seront réalisées conformément aux directives et règles de l'art ordinales de l'ordre des géomètres-expert.
Pour réaliser ses relevés et satisfaire aux précisions requises, le Titulaire devra utiliser le matériel idoine (obligation de résultats et non de moyens). Le Titulaire devra être capable à tout moment de fournir les certificats attestant du contrôle et du calibrage des matériels utilisés, sur demande du Pouvoir adjudicateur.
Le Titulaire mettra ainsi en œuvre l'ensemble des règles professionnelles, dispositions normatives, règlementaires ou recommandations nécessaires à l'accomplissement conforme de sa mission. Il mettra également à disposition l'ensemble du matériel nécessaire à l'accomplissement exhaustif de sa mission et assurera le respect des exigences d'hygiène et de sécurité pour son personnel.
Le Titulaire devra prendre en compte et s'adapter à la continuité d'activité et l'occupation des sites qu'il doit relever dans le cadre de sa mission.
Le Titulaire supportera l'entière responsabilité financière des incidents, retards de chantier ou reprises d'ouvrages nécessités par une erreur ou imprécision de son travail.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2020, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'heure de remise mentionnée est celle de Paris.
La remise des offre pour Papeete est le 10/11/2020 à 08 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - greffe du TA de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message