Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 02, 80
Annonce n° 24-23452
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN2 Déviation de Vauciennes Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Les prestations, objet de la présente consultation concernent la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé en phases d'études et de travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes.
Identifiant de la procédure : fd49d21c-4caa-4f94-a120-792e894d08fa
Identifiant interne : SMI-US-2024-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : RN2 Déviation de Vauciennes Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Les prestations, objet de la présente consultation concernent la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé en phases d'études et de travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes.
Identifiant interne : SMI-US-2024-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2480631&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2480631&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Hauts-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : SMI-US-2024-04
Adresse postale : 44, rue de Tournai
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 20 40 43 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cb0195b-f3f4-4954-b8e1-14a1a0102f83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2024 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024