Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-22095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Correspondant : Commande Publique DFCP
Adresse : 2 BD GAL LECLERC CS 30010, 56315 Lorient
Coordonnées :
Téléphone : 0297022264
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de contrôle technique pour le projet de modernisation du stade Yves Allainmat et du parc sportif urbain du Moustoir à Lorient.
Lieu d'exécution : Secteur du Moustoir, 56100 Lorient
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Tranches : Le marché comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles correspondant aux phases 2 et 3 pour la construction et les aménagements du stade Yves Allainmat et du parc sportif du Moustoir et à deds missions spécifiques conformément aux articles L.2113-4 et suivants du code.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes durant la première année et actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc... Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; Les qualifications professionnelles. A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24041
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Durée : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification du marché, hors 12 mois de garantie de parfait achèvement. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Visite facultative : Merci de prendre contact avec le service Travaux neufs et Gestion prévisionnelle du bâti au 02 97 35 32 97 ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected] pour prendre rendez-vous. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mégalis Bretagne
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.bretagne.megalis.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mégalis Bretagne
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.bretagne.megalis.bzh
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024