FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE : ELECTRIQUE ET GAZ SUR LE
PATRIMOINE DE BREST MÉTROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - {code|name|notice-type.corr}
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de contrôle technique et réglementaire : Electrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat
Description: Mission de contrôle technique et réglementaire : Electrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole
Habitat
Identifiant de la procédure: da173e9d-02b9-45b9-957e-84549a1c9d2e
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est
la suivante: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles
L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le
présent accord cadre est un accord-cadre mon-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du
code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique : Electrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.
Description: Mission de contrôle technique : Electrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Date de fin de durée: 29/04/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Les dates indiquées ne sont que les dates prévisionnelles
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
Description: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées
à engager la société)? la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements? Les déclarations sur l'honneur pour justifier : Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années. Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) : NF EN ISO/CEI 17020
Certification Q19
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) : NF EN ISO/CEI 17020 Certification Q19
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'« Audit »
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/03/2024 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_eimthCybQq,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_eimthCybQq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de
groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter
leurs offres pour un même lot en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution de l'accord-
cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du accord-cadre, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax :
02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15,
e-mail :
[email protected],
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brest Métropole Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33229004515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 26725284-38b1-4c5d-94da-6b04145edac8-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date de remise des offres au 19/04/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/03/2024
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ebb07fe8-8f7f-4574-bc97-6232f0cd90e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2024 09:07 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication