Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : V2 2024 CTCSPS Démol Moulins
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration du candidat : modèle DAJ
DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver
ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22
mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives
à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du
présent marché.
Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils
pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen
(DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et
place :
a-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
telles que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique.
b-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude
à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes) Organisme de droit public
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés, pour chaque lot :
Le prix : La note concernant le prix global et forfaitaire de l'offre sera évaluée pour 70 % (70 points/100) de la note totale, par application de la formule :
Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule :
70×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70.
La qualité : La qualité de l'offre sera évaluée pour 30% de la note totale (30 points/100) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
-Les personnels dédiés au présent marché avec les qualifications, avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives, CV), pour 10%.
-Le nombre de réunions et d'heures prévues en phase conception et réalisation, pour 20%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la démolition des bâtiments 6, 8,17, 19 et 20 esc 15 de la résidence Les Moulins à Nice.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la démolition des bâtiments 6, 8,17, 19 et 20 esc 15 de la résidence Les Moulins à Nice.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La durée du marché est de 36 semaines, hors levée de réserves, période de préparation incluse et superposition de tâches.
Les prestations sont divisées en 2 lots ci-après :
Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique
Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies au CCTP.
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06200
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 Contrôle Technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
Description du lot : Lot n°2 Coordination Sécurité et Protection Santé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou
[email protected]
Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
NOTA BENE : Le candidat ne peut soumissionner qu'au lot n°1 ou au lot n°2 : le candidat ne peut pas soumissionner simultanément aux 2 lots.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2024