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123841-2024
123841-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil Mission de contrôle technique d'ouvrages de bâtiments et de génie civil
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de contrôle technique d'ouvrages de bâtiments et de génie civil
Description : Mission de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages de construction, réhabilitation, amélioration de logements, bureaux, commerces et foyers pour personnes âgées, étudiants, personnes handicapées, jeunes travailleurs ou opération de démolition et aménagement urbain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public. Date prévisionnelle de début de l'accord cadre : premier semestre 2024
Identifiant de la procédure : b0297e00-838e-4ad6-83db-893651c929f4
Identifiant interne : 2023MO-S0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de contrôle technique d'ouvrages de bâtiments et de génie civil
Description : Mission de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages de construction, réhabilitation, amélioration de logements, bureaux, commerces et foyers pour personnes âgées, étudiants, personnes handicapées, jeunes travailleurs ou opération de démolition et aménagement urbain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public. Date prévisionnelle de début de l'accord cadre : premier semestre 2024
Identifiant interne : S-PF-1426660
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Appel d'offres Ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Profil d'acheteur de Lmh : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lmh http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023mo-S0017. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lmh. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lmh en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Lmh impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement mais ne peut être présent dans plusieurs groupements. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. La forme du groupement est libre. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues au Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de réf. et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). Date prévisionnelle de début du marché: premier semestre 2024. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini avec un maxi de 4 000 000 euro(s) Ht, avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant estimatif est donné à titre indicatif
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant pour l'agence chargée de l'exécution de l'accord-cadre les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -L'agrément ministériel du contrôleur technique -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années Ces références devront être présentées sur la fiche synthétique des références disponible sur http://www.lmhabitat.fr dans l'espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours" (ou document équivalent). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Effectif de 5 personnes dont minimum 2 de niveau ingénieur en bâtiment génie civil (ou équivalent) - Qualifications A1 et D
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2024 16:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 81375594900019
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 479635
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 658882
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f17e20c9-e516-466c-84eb-3360ba1d0ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/02/2024 17:17:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 123841-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024