Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/109383-2024/html
109383-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
109383-2024
109383-2024 - Mise en concurrence
France Services de conduite des travaux MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX SEVRES HABITAT À NIORT (79000)
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX SEVRES HABITAT À NIORT (79000)
Description : La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres Habitat. La mission O.P.C. est celle prévue à l'article R2431-17 du code de la commande publique et les modalités techniques d'exécution sont prévues dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 du code de la commande publique) : - Ordonnancement, planification et pilotage des taches ; - Coordination et pilotage des actions des différents intervenants. Lieu d'exécution : 270 avenue de La Rochelle Niort (79000). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prend effet à compter de sa notification et le démarrage des prestations intervient à cette date. La mission OPC s'achève à la fin de la levée des réserves de réception et ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/06/2024. Il est prévu, pour la réalisation complète du programme de travaux, un délai d'exécution de 17 mois (compris période de préparation de 2 mois, congés payés et intempéries).
Identifiant de la procédure : ca86231d-9f4d-45ac-bdaf-24c4294c651d
Identifiant interne : 2024PI001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 270 Avenue de La Rochelle
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX SEVRES HABITAT À NIORT (79000)
Description : La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres Habitat. La mission O.P.C. est celle prévue à l'article R2431-17 du code de la commande publique et les modalités techniques d'exécution sont prévues dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 du code de la commande publique) : - Ordonnancement, planification et pilotage des taches ; - Coordination et pilotage des actions des différents intervenants. Lieu d'exécution : 270 avenue de La Rochelle Niort (79000). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prend effet à compter de sa notification et le démarrage des prestations intervient à cette date. La mission OPC s'achève à la fin de la levée des réserves de réception et ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/06/2024. Il est prévu, pour la réalisation complète du programme de travaux, un délai d'exécution de 17 mois (compris période de préparation de 2 mois, congés payés et intempéries).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 270 Avenue de La Rochelle
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou liste de référence des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nFsygc1XAg
Canal de communication ad hoc :
Nom : Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nFsygc1XAg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon C.C.A.P. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro denregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro denregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nFsygc1XAg
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0810c69c-446e-487a-b2f7-87c8b933ef04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 15:26:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 109383-2024
Numéro de publication au JO S : 37/2024
Date de publication : 21/02/2024