Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-37985ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Tisséo VoyageursType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 52080787600039Ville : ToulouseCode postal : 31081Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442076Identifiant interne de la consultation : CL24-133Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Clothilde LefebvreNuméro de téléphone du contact : +33 562119468Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataireTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix des prestations : 45%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'optimisation des charges socialesCode CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° CCP. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Pour la durée du marché, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) HT. La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée du marché. Les quantités estimées figurent dans les DQE mais ne sont pas contractuellesLieu principal d'exécution du marché : 4 impasse Paul Mesplé 31100 - ToulouseDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le profil acheteur :
https://tisseo.marches-publics.info/ Les candidats se reporteront au RC pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les offres remises dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une négociation. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024