Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 24-59340
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.sers.eu
Identifiant interne de la consultation : 1128An
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes : Au titre des pièces relatives à la candidature - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU o Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L'attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité. - Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d'œuvre le cas échéant. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre de l'offre Un projet de marché comprenant les 4 suivantes : 1 - l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre ; 2 - Une note de compréhension des enjeux, mettant en avant les spécificités et les enjeux du site et de l'opération (max 1 page A4 recto-verso) 3 - Une note d'organisation du groupement, précisant : o Les moyens humains dédiés à l'exécution des missions, avec leurs formations, les qualifications et spécificités des intervenants, les expériences des intervenants pour des missions similaires ; o le rôle des intervenants et de chaque membre du groupement dans le cadre de l'exécution des missions, les méthodes d'échanges et d'anticipation au sein du groupement et avec les intervenants extérieurs, o les moyens et outils dédiés à l'exécution des missions, justifiant de cette organisation ; o cette note fera apparaître un tableau récapitulatif du temps passé estimé par mission et par intervenant du groupement. 4 - Une note précisant la méthodologie proposée, permettant de satisfaire aux caractéristiques du projet : o Le déroulement de chaque mission et les interventions du prestataire par mission. Elle précisera alors le détail des prises de mesures, des comptages, des analyses et des recommandations pour limiter les impacts par le projet. o la manière dont le groupement organisera pour les présentations et échanges avec le maître d'ouvrage, les différents intervenants extérieurs, notamment la coordination avec le maître d'œuvre, les autorités environnementales et judiciaires, etc.) ainsi qu'avec le public. o Elle précisera les capacités d'adaptation de la méthode en fonction du contexte actuel évolutif. o Également, elle justifiera la tenue impérative des délais de réalisation de chaque mission, le cas échéant l'optimisation de ces délais complétés dans l'acte d'engagement. 5 - La DPGFcomplétée Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Jugement des candidatures Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'évaluation d'environnementale au sein de la ZAC « Les Bosquets du ROY » à WITTENHEIM (68270
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : Wittenheim (68070)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution Le délai d'exécution de la mission est de 12 mois pour la tranche ferme. Délais d'affermissement des tranches optionnelles : 18 mois à compter de la date de notification du marché. Durée prévisionnelle desdites tranches : Tranche Optionnelle 01 (TO1) : Elaboration de la demande d'autorisation environnementale : 12 semaines Tranche Optionnelle 02 (TO2) : Etudes d'impacts résiduels : 6 semaines Tranche Optionnelle 03 (TO3) : Demandes de dérogation espèces protégées : 6 semaines Tranche Optionnelle 04 (TO4): Etude des impacts agricoles : 12 semaines Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante :
www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres » Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Se référer au règlement de la consultation quant aux critères de jugement des offres. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante :
www.sers.eu Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024