Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-100537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables
Description : Dans le cadre du projet de la NRL, désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la définition et la mise en place d'une zone de protection d'habitats marins remarquables
Identifiant de la procédure : 305d97e2-4daf-433d-872f-634c678a9a05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables
Description : Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la définition et la mise en place d'une zone de protection d'habitats marins remarquables
Identifiant interne : 2024-DTE-0873

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : [email protected], adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 00262 262924360
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 239 740 012 00012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97408
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 00262 262 48 70 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41127e69-3bc0-4463-9a12-dfdca72426a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024